Votre site est en ligne, mais la page « Mentions légales » affiche encore « Lorem ipsum » ou reste introuvable ? Vous n'êtes pas seul, et ce n'est pas anodin : selon Service-Public Entreprendre, l'absence de mentions d'identification expose à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. La règle est claire, et la corriger prend moins d'une heure.
La réponse courte : tout site professionnel doit permettre d'identifier son éditeur (vous) et son hébergeur. Il faut donc afficher votre identité, votre numéro d'immatriculation, un moyen de contact, votre numéro de TVA le cas échéant, et les coordonnées de l'hébergeur. Le tout dans une page accessible depuis chaque page du site, en pratique dans le pied de page.
Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site professionnel ?
D'après la fiche de Service-Public Entreprendre, un site professionnel doit afficher :
- Votre identité : nom, prénom et adresse. Pour une société, la dénomination sociale et l'adresse du siège.
- Votre numéro d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés).
- Un moyen de vous contacter : une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
- Votre numéro d'identification à la TVA, si vous y êtes assujetti.
- Les coordonnées de l'hébergeur : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone.
- L'autorité qui vous a délivré une autorisation, si votre activité est réglementée (nom et adresse de l'autorité).
Le point que beaucoup ratent : l'hébergeur n'est pas votre agence ni votre « informaticien ». C'est l'entreprise qui stocke réellement les fichiers du site (OVH, Vercel, IONOS, o2switch, etc.). Son nom et ses coordonnées figurent dans votre contrat ou sur son site.
Entrepreneur individuel, micro-entreprise, société : ce qui change
Le contenu dépend de votre statut. Voici trois cas concrets.
| Votre situation | À afficher en plus de la base |
|---|---|
| Entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur (l'artisan plombier en nom propre) | Nom et prénom suivis de « entrepreneur individuel » ou « EI » |
| Société (SARL, SAS, SASU, EURL) | Dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro RCS avec la ville du greffe |
| Activité réglementée (soumise à autorisation) | L'autorisation et le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée |
Service-Public précise que le nom et le prénom d'un entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, doivent être accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ». Beaucoup de sites d'artisans en nom propre oublient cette mention.
Pour le capital social et la mention de la ville du greffe, la règle vient du droit des sociétés : vérifiez-les sur votre extrait Kbis, qui reste la référence.
Où placer la page, et comment l'écrire ?
Trois règles simples, qui valent mieux qu'un long discours.
- Un lien dans le pied de page de chaque page, libellé « Mentions légales ». Pas caché dans un menu, pas dans une image.
- Une page en texte brut, lisible sans PDF ni pop-up.
- Des informations qui correspondent à votre Kbis ou à votre avis de situation Sirene. Une adresse approximative ou un ancien numéro est pire qu'une page vide, parce qu'il trompe le visiteur.
Voici un modèle pour un artisan en nom propre, à adapter :
Éditeur du site : Marie Dupont, entrepreneur individuel, plomberie-chauffage. Adresse : 12 rue des Tilleuls, 03160 Bourbon-l'Archambault. Téléphone : 04 00 00 00 00. E-mail : contact@exemple.fr. SIRET : 000 000 000 00000. TVA intracommunautaire : FR00 000000000.
Hébergeur : nom de la société, adresse, téléphone.
Les coordonnées ci-dessus sont fictives, bien sûr. Remplacez chaque champ par vos données réelles.
Mentions légales, CGV, politique de confidentialité : ne mélangez pas tout
C'est l'erreur la plus fréquente : une seule page « légale » qui mélange trois obligations distinctes.
- Mentions légales : qui édite et qui héberge. Obligatoire pour tout site professionnel.
- CGV : obligatoires pour vendre à des particuliers, avec 3 000 € d'amende en cas d'absence selon Service-Public. Entre professionnels, elles sont facultatives mais doivent être communiquées sur demande (15 000 € d'amende en cas de refus).
- Politique de confidentialité : ce que vous faites des données collectées (formulaire de contact, statistiques, cookies). Le sujet est traité en détail dans notre guide sur le RGPD pour un site vitrine.
Un site vitrine qui ne vend rien en ligne n'a généralement pas besoin de CGV. En revanche, dès que vous prenez des réservations ou des paiements (la chambre d'hôtes, le restaurant avec vente à emporter), vérifiez ce point.
Les 5 erreurs qu'on voit le plus souvent
- Le texte générique copié d'un autre site, avec le nom d'un autre commerçant oublié dans un coin.
- L'hébergeur indiqué est l'agence web, alors que les fichiers sont ailleurs.
- Le numéro de TVA manquant alors que l'entreprise y est assujettie.
- Aucun lien depuis le mobile, parce que le pied de page est masqué.
- Une page jamais mise à jour après un déménagement, un changement de forme juridique ou d'hébergeur.
Un test de deux minutes : ouvrez votre site sur votre téléphone, descendez en bas de la page d'accueil, puis d'une page intérieure. Si vous ne trouvez pas le lien en moins de dix secondes, un visiteur non plus.
Peut-on générer ses mentions légales avec un outil ou une IA ?
Oui, pour partir d'un brouillon. Un générateur ou un assistant IA vous fait gagner du temps sur la mise en forme. Il ne connaît pas votre Kbis, votre hébergeur réel ni votre activité réglementée éventuelle. Vous restez responsable de l'exactitude de chaque ligne, et c'est exactement le genre de détail qu'un site créé uniquement par une IA laisse passer.
Si vous construisez votre site vous-même, ces mentions s'ajoutent à une liste de tâches plus longue que prévu, comme le détaille notre article sur le temps réel qu'il faut pour faire son site soi-même.
Vous préférez que ce soit fait proprement du premier coup ?
Mentions légales, confidentialité, cookies, accessibilité : ces obligations s'empilent, et chacune a ses pièges. Chez SiteBourbon, tout est prévu dès la conception du site, avec vos vraies informations et un hébergement clairement identifié. Si vous voulez vous éviter le casse-tête, demandez un devis gratuit et nous nous en occupons. Pour un site complet, découvrez nos offres de création de sites web, ou voyez combien coûte un site pour un artisan en 2026.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre centre de formalités des entreprises, de votre chambre consulaire ou d'un professionnel du droit. Sources : Service-Public Entreprendre, fiche F31228 (vérifiée par ce service le 31 juillet 2023, à recouper avec le texte en vigueur).